www.athle.fr
Accueil
SITE OFFICIEL
de l'athlé 66

 

Statuts

 

 

Article 1

Conformément à l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 il a été fondé, le 23/06/2010 à Perpignan, l’association dite:

 

ATHLÉ 66

 

Article 2

L’Association régie par les présents statuts a pour objet, l’initiation, la pratique, le perfectionnement de l’Athlétisme ainsi que tout ce qui contribue à la promotion et au développement de ce sport dans le département des Pyrénées Orientales.

 

Article 3

Son siège social est situé : Halle des Sports, Avenue François Cassagnes 66430 BOMPAS, il pourra être transféré par décision du Comité Directeur de l’Association.

 

Article 4

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5

L’Association s’engage à faire respecter en son sein la liberté d’opinion, à interdire toutes discriminations, sociale, religieuse ou politique et à garantir les droits de la défense en matière de procédure disciplinaire.

 

L’Association garantit le libre et égal accès aux femmes et aux hommes à ses instances dirigeantes.

 

L’Association, affiliée à la Fédération Française d’Athlétisme, s’engage à respecter et faire respecter par tous ses membres, les règles déontologiques définies par le CNOSF ainsi que les Règlements Généraux de la FFA. Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique sportive contenues dans le Code du Sport et à respecter la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage de produits dopants.

 

Article 6

L’Association, comme le permettent les Règlements Généraux de la FFA et en application de ceux-ci, prend le statut de « Club Maître ». Elle se compose:

 

  • d’associations sportives ou affinitaires des Pyrénées Orientales affiliées à la FFA, appelées « Sections Locales » ;
  • de membres actifs adhérents d’une « Section Locale » ou du « Club Maître » ;
  • de membres d’honneur ou honoraire.

 

L’adhésion des « Sections Locales » à l’Association se fait dans le respect des Règlements Généraux de la FFA. Toute nouvelle demande d’adhésion est soumise à l’agrément du Comité Directeur de l’Association qui se prononce en ces termes, adhésion : « admise », « ajournée » ou « refusée ».

 

En cas de refus, celui-ci n’a pas à être motivé.

 

Les « Sections Locales » existantes au sein de l’Association peuvent formuler une demande de retrait auprès du Comité Directeur de la structure dite « Club Maître », leur retrait ne prendra effet qu’au début de la saison suivante.

 

Article 7

La qualité d’adhérent à l’Association peut se perdre :

 

  • par demande de retrait comme décrit à l’Article 6 des Statuts ;
  • par la dissolution d’une « Section Locale » ;
  • par l’exclusion, d’une « Section locale » ou d’un membre, prononcée par le Comité Directeur lorsqu’une infraction aux Statuts ou au Règlement Intérieur, lorsqu’il en existe un, a été dénoncée.

 

En matière de procédure disciplinaire à l’encontre, soit d’une « Section Locale », soit d’un membre, ayant porté un préjudice grave à l’Association, les droits à la défense seront respectés. L’entité ou la personne concernée sera convoquée et entendue par le Comité de Direction qui décidera des suites à donner au dossier. Un droit d’appel de la décision du Comité Directeur sera accordé à l’adhérent.

 

Le Comité Directeur jugera de ce que représente un préjudice grave portant atteinte à l’Association.

 

Article 8

L’Association est gérée par un Comité Directeur qui se compose d’au moins 5 membres. Ceux-ci sont désignés par les diverses « Sections Locales » composant l’Association selon le mode de représentativité, suivant :

 

De 1 à 100 licenciés

1

De 101 à 200 licenciés

2

De 201 à 300 licenciés

3

De 301 à 400 licenciés

4

 

Le nombre de licenciés pris en compte sera celui au 31 août de la saison administrative écoulée.

 

Les représentants devront être âgés d’au moins 16 ans au jour de l’élection. Le Comité Directeur ainsi composé est élu pour une durée de 3 ans par un vote au scrutin secret lors d’une Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau Directeur qui se compose comme suit :

 

  • Un Président ;
  • Un ou plusieurs vice-présidents – (les présidents de chaque « Section Locale » sont vice-présidents, d’office);
  • Un Secrétaire Général ;
  • Un Trésorier Général.

 

Les membres du Bureau Directeur peuvent être adhérents de la structure dite « Club Maître ». Ses membres devront être âgés d’au moins 18 ans au jour de l’élection.

 

Article 9

Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion.

 

Article 10

Le Comité Directeur :

 

  • autorise le Bureau Directeur à faire tous actes nécessaires au fonctionnement de l’Association ;
  • examine et traite toutes propositions ou demandes qui lui sont présentées ;
  • autorise ou refuse tout contrat ou convention à établir entre un tiers et l’Association ;
  • juge le non respect éventuel des présents statuts ou du Règlement Intérieur par l’un des adhérents;
  • examine et tout manquement aux règles disciplinaires qu’il conviendrait de juger ;
  • fixe la date des Assemblées Générales et leur ordre du jour ;
  • désigne un commissaire aux comptes pour examiner les comptes de l’exercice clos ; 
  • valide les comptes de l’exercice. Ceux-ci lui seront présentés dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice ; 
  • adopte le budget prévisionnel à faire approuver par l’Assemblée Générale ;
  • compose ou modifie le Règlement Intérieur s’il en existe un.

 

Ses membres ne peuvent prétendre à aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent cependant être remboursés des frais, dûment justifiés, qu’ils auraient engagés pour le compte de l’Association.   

 

Article 11

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et sportive, il préside les Assemblées où il présente le rapport moral, les réunions du Comité Directeur et du Bureau. Il a le pouvoir de représenter et d’ester en justice au nom de l’Association. Lors d’un vote sans majorité déclarée sa voix est prépondérante.

 

 

 

Article 12

Le ou les vice-présidents secondent ou remplacent le Président en cas d’empêchement ou sur délégation ce celui-ci.

 

Article 13

Le Secrétaire Général assure la correspondance, rédige les procès-verbaux, tient le registre des membres, enregistre les licences et gère les archives de l’Association. Il peut être secondé par un ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints.

 

Article 14

Le Trésorier Général est dépositaire des fonds. Il tient la comptabilité complète et fidèle de toutes les recettes et dépenses. Il procède à l’encaissement des cotisations, des subventions ou des dons. Il ne peut engager aucune dépense sans l’accord du Comité Directeur auquel il rend un compte régulier de sa gestion. Il établit le budget qu’il soumet au Comité de Direction avant qu’il soit présenté à l’Assemblée Générale annuelle. Il peut être secondé par un Trésorier Général Adjoint.

 

Article 15

Les ressources de l’Association comprennent :

 

  • le versement des quote-parts des « Sections Locales » ;
  • les subventions qui lui sont accordées ;
  • le produit des manifestations organisées par l’Association ;
  • le produit éventuel des conventions ou contrats passées avec un ou plusieurs partenaires ;
  • les dons.   

 

Article 16

Une Assemblée Générale ordinaire doit être organisée chaque année. Les membres de l’Association sont informés au moins 15 jours à l’avance de la date et du lieu. Elle rassemble les délégués porteurs de voix de chaque « Section Locale ». Chaque délégué dispose d’un nombre de voix fixé de la façon suivante :

 

·         1 voix par licencié de sa « Section Locale » à la date du 31 août de la saison administrative écoulée.

 

Il peut être organisé une ou plusieurs Assemblées Générales extraordinaires à l’instigation du Comité Directeur ou à la demande, circonstanciée, d’au moins le quart des membres de l’Association.

 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Comité Directeur et communiqué en même temps que la convocation. Lors de cette assemblée, le Président présente son rapport moral et sportif de la saison écoulée. Le Trésorier Général communique le bilan financier, approuvé par le commissaire aux comptes, et soumet à l’Assemblée le budget de la prochaine saison.

 

Tout membre  de l’Association peut assister à l’Assemblée Générale. Il en est informé par le secrétariat général de sa structure. Tout membre de l’Association peut faire inscrire une question à l’ordre du jour en en faisant la demande auprès du Comité Directeur qui l’ajoutera dans les questions diverses.

 

Article 17

Tous les 3 ans, l’Assemblée Générale procède au renouvellement du Comité Directeur. Les candidatures à l’élection sont proposées par les « Section Locales », au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale élective.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages.

 

Article 18

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée pour y délibérer

 

  • sur une modification urgente des statuts
  • sur la demande d’au moins un tiers des membres dont est constituée l’Association
  • dissolution de l’Association

 

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l’Association. Si cette modification ne représente pas un caractère d’urgence elle est proposée lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Lors de cette assemblée extraordinaire, le quorum des membres présents est fixé au tiers des membres composant l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas respecté, une seconde assemblée est convoquée avec un ordre du jour identique, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Article 19

Tous les cas non prévus dans les statuts sont soumis à l’appréciation du Comité Directeur. Tout adhérent de chaque « Section Locale » composant l’Association peut obtenir, sur sa demande, un exemplaire des présents statuts et du Règlement Intérieur, s’il en existe un.

 

Article 20

Le Comité Directeur peut décider de l’établissement d’un Règlement Intérieur.

 

Article 21

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant les trois quarts des membres. Si un vote est favorable à la dissolution chaque « Section Locale » retrouvera son autonomie. S’il subsiste un reliquat en caisse après que toutes les dettes aient été acquittées, celui-ci sera réparti entre les « Sections Locales » restantes au prorata de leur participation financière dans l’Association.

 

 

 

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 23 juin 2010 à Perpignan

 

Le Président                                                 Le Secrétaire Général

Patrick SARRAT                                         Alain NIETO

 

Des chiffres...

Au 1er septembre 2023

Saison 2023 Piste & Salle

70ème Club National sur 1898 clubs classés national

7ème Club Occitanie sur 139 clubs classés régional

1er Club Départemental sur 8 clubs classés départemental  

Meilleur classement du club Piste 20ème Club National sur 1889 clubs classés national en 2015


Saison 2023 Cross 

Cross 212ème Club National sur 1294 clubs classés national

Meilleur classement du club Cross 35ème Club National sur 1295 clubs classés national en 2014

____________________

Au 1er septembre 2023

 807 Licenciés (7ème club Occitanie derrière Montpellier Agglo Athlétic Méditerranée - CA Balma - Ecla ALBI - Satuc Toulouse - Athlé 632 - Athle11)

New record 1017 Licenciés (4ème club régional derrière Montpellier Agglo Athlétic Méditerranée, Athle 11 et Ecla Albi) en 2017

45 Officiels diplômés

25 Entraîneurs diplômés

Nombre de visiteurs



Statistique par structure CDA66

Visiteurs en ligne

athletisme
Les Espaces

CLUB MAITRE
Halle des Sports
Rue François Cassagnes
66430 BOMPAS
 Tél : 0 679 813 968

Mail : athle.66@orange.fr

Sous Sections Locales
Union Perpignan Athle 66
Athle Bompas
Ass Argeles

________________


http://cda66.athle.fr/

_______________________



Météo Perpignan


NOS PARTENAIRES









____________________

STAGES A BOMPAS


Photos du site

Brochure en français
Brochure en anglais
Brochure en espagnol

____________________

Pour publier votre annonce, veuillez contacter par sms Alain NIETO

au 06 67 00 45 28


___________________



Cliquez sur l'image pour avoir
le record de la salle
depuis sa création en 2004