Statuts
Article 1
Conformément à l’article 5 de
ATHLÉ 66
Article 2
L’Association régie par les présents statuts a pour objet, l’initiation, la pratique, le perfectionnement de l’Athlétisme ainsi que tout ce qui contribue à la promotion et au développement de ce sport dans le département des Pyrénées Orientales.
Article 3
Son siège social est situé : Halle des Sports, Avenue François Cassagnes 66430 BOMPAS, il pourra être transféré par décision du Comité Directeur de l’Association.
Article 4
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5
L’Association s’engage à faire respecter en son sein la liberté d’opinion, à interdire toutes discriminations, sociale, religieuse ou politique et à garantir les droits de la défense en matière de procédure disciplinaire.
L’Association garantit le libre et égal accès aux femmes et aux hommes à ses instances dirigeantes.
L’Association, affiliée à
Article 6
L’Association, comme le permettent les Règlements Généraux de
L’adhésion des « Sections Locales » à l’Association se fait dans le respect des Règlements Généraux de
En cas de refus, celui-ci n’a pas à être motivé.
Les « Sections Locales » existantes au sein de l’Association peuvent formuler une demande de retrait auprès du Comité Directeur de la structure dite « Club Maître », leur retrait ne prendra effet qu’au début de la saison suivante.
Article 7
La qualité d’adhérent à l’Association peut se perdre :
En matière de procédure disciplinaire à l’encontre, soit d’une « Section Locale », soit d’un membre, ayant porté un préjudice grave à l’Association, les droits à la défense seront respectés. L’entité ou la personne concernée sera convoquée et entendue par le Comité de Direction qui décidera des suites à donner au dossier. Un droit d’appel de la décision du Comité Directeur sera accordé à l’adhérent.
Le Comité Directeur jugera de ce que représente un préjudice grave portant atteinte à l’Association.
Article 8
L’Association est gérée par un Comité Directeur qui se compose d’au moins 5 membres. Ceux-ci sont désignés par les diverses « Sections Locales » composant l’Association selon le mode de représentativité, suivant :
De 1 à 100 licenciés |
1 |
De 101 à 200 licenciés |
2 |
De 201 à 300 licenciés |
3 |
De 301 à 400 licenciés |
4 |
Le nombre de licenciés pris en compte sera celui au 31 août de la saison administrative écoulée.
Les représentants devront être âgés d’au moins 16 ans au jour de l’élection. Le Comité Directeur ainsi composé est élu pour une durée de 3 ans par un vote au scrutin secret lors d’une Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau Directeur qui se compose comme suit :
Les membres du Bureau Directeur peuvent être adhérents de la structure dite « Club Maître ». Ses membres devront être âgés d’au moins 18 ans au jour de l’élection.
Article 9
Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion.
Article 10
Le Comité Directeur :
Ses membres ne peuvent prétendre à aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent cependant être remboursés des frais, dûment justifiés, qu’ils auraient engagés pour le compte de l’Association.
Article 11
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et sportive, il préside les Assemblées où il présente le rapport moral, les réunions du Comité Directeur et du Bureau. Il a le pouvoir de représenter et d’ester en justice au nom de l’Association. Lors d’un vote sans majorité déclarée sa voix est prépondérante.
Article 12
Le ou les vice-présidents secondent ou remplacent le Président en cas d’empêchement ou sur délégation ce celui-ci.
Article 13
Le Secrétaire Général assure la correspondance, rédige les procès-verbaux, tient le registre des membres, enregistre les licences et gère les archives de l’Association. Il peut être secondé par un ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints.
Article 14
Le Trésorier Général est dépositaire des fonds. Il tient la comptabilité complète et fidèle de toutes les recettes et dépenses. Il procède à l’encaissement des cotisations, des subventions ou des dons. Il ne peut engager aucune dépense sans l’accord du Comité Directeur auquel il rend un compte régulier de sa gestion. Il établit le budget qu’il soumet au Comité de Direction avant qu’il soit présenté à l’Assemblée Générale annuelle. Il peut être secondé par un Trésorier Général Adjoint.
Article 15
Les ressources de l’Association comprennent :
Article 16
Une Assemblée Générale ordinaire doit être organisée chaque année. Les membres de l’Association sont informés au moins 15 jours à l’avance de la date et du lieu. Elle rassemble les délégués porteurs de voix de chaque « Section Locale ». Chaque délégué dispose d’un nombre de voix fixé de la façon suivante :
· 1 voix par licencié de sa « Section Locale » à la date du 31 août de la saison administrative écoulée.
Il peut être organisé une ou plusieurs Assemblées Générales extraordinaires à l’instigation du Comité Directeur ou à la demande, circonstanciée, d’au moins le quart des membres de l’Association.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Comité Directeur et communiqué en même temps que la convocation. Lors de cette assemblée, le Président présente son rapport moral et sportif de la saison écoulée. Le Trésorier Général communique le bilan financier, approuvé par le commissaire aux comptes, et soumet à l’Assemblée le budget de la prochaine saison.
Tout membre de l’Association peut assister à l’Assemblée Générale. Il en est informé par le secrétariat général de sa structure. Tout membre de l’Association peut faire inscrire une question à l’ordre du jour en en faisant la demande auprès du Comité Directeur qui l’ajoutera dans les questions diverses.
Article 17
Tous les 3 ans, l’Assemblée Générale procède au renouvellement du Comité Directeur. Les candidatures à l’élection sont proposées par les « Section Locales », au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale élective.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages.
Article 18
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée pour y délibérer
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l’Association. Si cette modification ne représente pas un caractère d’urgence elle est proposée lors de l’Assemblée Générale ordinaire.
Lors de cette assemblée extraordinaire, le quorum des membres présents est fixé au tiers des membres composant l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas respecté, une seconde assemblée est convoquée avec un ordre du jour identique, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 19
Tous les cas non prévus dans les statuts sont soumis à l’appréciation du Comité Directeur. Tout adhérent de chaque « Section Locale » composant l’Association peut obtenir, sur sa demande, un exemplaire des présents statuts et du Règlement Intérieur, s’il en existe un.
Article 20
Le Comité Directeur peut décider de l’établissement d’un Règlement Intérieur.
Article 21
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant les trois quarts des membres. Si un vote est favorable à la dissolution chaque « Section Locale » retrouvera son autonomie. S’il subsiste un reliquat en caisse après que toutes les dettes aient été acquittées, celui-ci sera réparti entre les « Sections Locales » restantes au prorata de leur participation financière dans l’Association.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 23 juin 2010 à Perpignan
Le Président Le Secrétaire Général
Patrick SARRAT Alain NIETO
Au 1er septembre 2024
Saison 2024 Piste & Salle
67ème Club National sur 1910 clubs classés national
7ème Club Occitanie sur 139 clubs classés régional
1er Club Départemental sur 9 clubs classés départemental
Meilleur classement du club Piste 20ème Club National sur 1889 clubs classés national en 2015
Saison 2024 Cross
Cross 252ème Club National sur 1294 clubs classés national
Meilleur classement du club Cross 35ème Club National sur 1294 clubs classés national en 2014
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Au 1er septembre 2024
843 Licenciés
New record 1017 Licenciés (4ème club régional derrière Montpellier Agglo Athlétic Méditerranée, Athle 11 et Ecla Albi) en 2017
45 Officiels diplômés
25 Entraîneurs diplômés